CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Société

Quarix SNC
Ch. Champ Perrin 5
1030 Bussigny
Suisse
E-mail : quarix.contact@gmail.com

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées via la boutique en ligne

2. Garantie

Suisse

Garantie selon le Code des obligations suisse.

Union Européenne

Garantie légale de conformité de 2 ans conformément à la directive européenne.

En cas de défaut :

  • Réparation

  • Remplacement

  • Réduction

  • Remboursement si défaut majeur

3. Prix

Tous les prix sont indiqués :

  • En CHF pour la Suisse

  • En EUR pour l’Union Européenne (si affiché)

Les prix incluent :

  • TVA suisse pour la Suisse

  • TVA applicable selon le pays de livraison dans l’UE (OSS si applicable)

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

4. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • TWINT

  • Carte de crédit

  • PayPal

  • Apple Pay

  • Google Pay

Le paiement est exigible immédiatement.

La marchandise reste la propriété de Quarix SNC jusqu’au paiement complet.

5. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.

Délais estimatifs : 5 à 20 jours ouvrables selon le pays.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.

Le risque est transféré :

  • En Suisse : au moment de l’expédition

  • En UE : à la remise au consommateur (obligation européenne)

6. Droit de rétractation (UE)

Pour les consommateurs résidant dans l’Union Européenne :

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires sans avoir à justifier de motif.

Le délai court à compter de la réception du bien.

Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision par écrit (email).

Vous disposez ensuite de 14 jours pour retourner la marchandise.

Le remboursement (produit + livraison standard) sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour ou preuve d’expédition.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.

Exceptions (non retournables) :

  • Produits descellés pour raisons d’hygiène

  • Produits personnalisés

  • Biens scellés ouverts

7. Droit de retour (Suisse)

Pour les clients résidant en Suisse, Quarix SNC accorde un droit de retour volontaire de 14 jours calendaires.

Les conditions :

  • Produit inutilisé

  • Emballage intact

  • Retour dans le délai

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours.

8. Conclusion du contrat

La présentation des produits constitue une invitation à commander et non une offre ferme.

Le contrat est conclu au moment de la confirmation de commande envoyée par e-mail.

Quarix SNC peut refuser une commande en cas d’indisponibilité ou de motif légitime.

9. Responsabilité

La responsabilité de Quarix SNC est limitée aux cas de faute intentionnelle ou grave.

La responsabilité pour dommages indirects est exclue dans la mesure permise par la loi applicable.

10. Retard de paiement

En cas de retard :

  • Intérêts moratoires de 5 % (Suisse)

  • Frais de rappel raisonnables

Les frais de recouvrement légalement autorisés peuvent être facturés.

11. Protection des données

Le traitement des données est effectué conformément :

  • À la Loi suisse sur la protection des données (LPD)

  • Au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour l’UE

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • Le traitement des commandes

  • Le service client

  • La newsletter si consentement

Le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression.

12. Droit applicable et juridiction

Pour la Suisse : droit suisse, for à Bussigny.

Pour les consommateurs UE :
Application des règles impératives du pays de résidence du consommateur.